L’adresse de ce site Web est : https://af-assist.com.

Micro-entreprise AF-Assist dirigée par Aurélie FONDRIEST, immatriculée auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gard, le 16/05/2022.

SIRET 893 957 233 00024

Code APE : 8219Z

Siège social : Route de Sommières – La Baraque – SAINT-CLEMENT (30)

Responsable de publication : Aurélie FONDRIEST – af-assist@outlook.fr

Hébergement : o2swich

Réalisation : sous WordPress

LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉ / RGPD – DONNÉES

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et AF-Assist. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortantes du cadre du service demandé.

Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an).

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais du formulaire présent sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Aurélie FONDRIEST, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de AF-Assist par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à l’adresse de l’éditeur ci-dessus.

LOI APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Pontoise seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.